Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020)

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.