Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.