Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Melun.