Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.