Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.