Le présent avenant a pour objet de définir la répartition des taux de cotisations entre employeur et salarié des suites de l'avenant n° 5 modifiant le taux d'appel des cotisations pour le régime prévoyance.
Les partenaires sociaux ont expressément souhaité maintenir le principe du taux de répartition antérieur, à savoir 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l'employeur.
Les partenaires sociaux précisent que les salariés cadres et assimilés cadres bénéficient d'une participation employeur de 96 % sur la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale, et non pas de 60 %, dans l'objectif de respecter les dispositions antérieurement applicables.
Les partenaires sociaux rappellent que les taux de répartitions exprimées ci-dessous ne concerne que les entreprises adhérentes aux organismes recommandés par l'accord du 17 novembre 2016.