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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Au sein de l'article 3.4 de l'accord du 17 novembre 2016 le tableau déterminant le taux des cotisations pour les salariés non cadres est annulé et remplacé par le tableau suivant :

Non cadres Part salariale Part patronale Total
TA TB TA TB TA TB
Total 0,66 % 0,66 % 0,99 % 0,99 % 1,65 % 1,65 %

Au sein de l'article 3.4 de l'accord du 17 novembre 2016 le tableau déterminant le taux des cotisations pour les salariés cadres est annulé et remplacé par le tableau suivant :

Cadres Part salariale Part patronale Total
TA TB TA TB TA TB
Total 0,07 % 1,35 % 1,77 % 2,02 % 1,84 % 3,37 %