Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 29/01/2020 (Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706))

Les réunions de négociations se tiennent au siège de l'APGEB, secrétariat de la convention collective sis 69, rue Ampère à Paris 75017.

Le président de la CPPNI, conformément à l'accord de branche constitutif de l'instance, assure la conduite des débats.