Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.