Les dispositions de l'accord du 3 décembre 2013 sont reconduites à l'exception :
– de l'article 3 dans lequel les termes « le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel » sont remplacés par « le comité social et économique » ;
– du paragraphe 2 de l'article 5 dans lequel les termes :
–– « des périodes de professionnalisation » sont remplacées par « des périodes de reconversion ou de promotion par l'alternance » ;
–– « du plan de formation » est remplacé par « du plan de développement des compétences » ;
–– « du droit individuel à la formation » est remplacé par « du compte personnel de formation » ;
–– « du congé individuel de formation » est remplacé par « d'un CPF de transition ».