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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés)


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.