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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)


Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.