Toutes les ETT et ETTI, quel que soit leur effectif, sont redevables de la taxe d'apprentissage.
Conformément aux dispositions légales en vigueur :
– une part égale à 87 % du produit de la taxe d'apprentissage est destinée au financement de l'apprentissage et reversée à France compétences selon des modalités précisées par la réglementation en vigueur ;
– le solde, soit 13 % du produit de la taxe d'apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur selon des modalités précisées par la réglementation en vigueur.