Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux)
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.