Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 16/10/2019 (Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire))

Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions, statutaires ou d'information du personnel.

Les réunions statutaires concernent uniquement les élus et doivent se dérouler soit hors du temps de travail, soit en heures de délégation.

Les réunions d'information du personnel doivent se faire en dehors des heures d'affectation des personnels.