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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire))

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire))

Les organisations syndicales sont des acteurs reconnus et essentiels au développement du dialogue social de la place portuaire.

Dans cet esprit et afin de favoriser leur fonctionnement, elles bénéficient d'un droit syndical supplémentaire par rapport à ce qui est prévu dans chaque société, il sera composé d'une contribution annuelle de fonctionnement.

3.1. Valeur des contributions

La contribution annuelle de fonctionnement est de 9 000 €. Cette contribution comporte tous les défraiements de déplacement.

3.2. Modalités de répartition et de versement

La contribution est répartie équitablement entre les organisations syndicales signataires, soit 4 500 € pour la CGT et 4 500 € pour la CFDT.