2.1. Nombre
Les parties conviennent que chaque organisation syndicale représentative peut procéder à la désignation d'un délégué de place et d'un suppléant. Ces représentants devront être élus dans l'une des sociétés adhérentes à l'UMOP.
Les parties conviennent de revoir cette répartition après chaque élection professionnelle, dans le cas où un nouveau syndicat serait représentatif dans l'une des sociétés adhérentes.
De plus, un délégué permanent sera désigné dans les conditions de l'article 2.3 de l'avenant n° 10 du 17 octobre 2018 révisant la CCNU en matière de droit syndical et représentation du personnel.
2.2. Crédit d'heures. – Rémunération
Il est accordé un volume global de 1 607 heures par an à se partager entre toutes les organisations syndicales représentatives, pour l'exercice de tous les mandats de place. À ce jour, il en résulte 800 heures pour le syndicat CGT Dockers Montoirs – Saint-Nazaire et 800 heures pour la CFDT.
Les représentants de place disposent d'un crédit d'heures annuel, à se répartir en fonction du crédit d'heures octroyé, pour exercer leurs mandats. Les représentants de place affiliés aux organisations syndicales représentatives pourront répartir les heures de place avec leurs élus respectifs.
De plus, un délégué permanent sera désigné dans les conditions de l'article 2.3 de l'avenant n° 10 du 17 octobre 2018 révisant la CCNU en matière de droit syndical et représentation du personnel.
Le délégué permanent de place bénéficiera d'un forfait de 1 607 heures pour exercer sa fonction. Ce délégué permanent de place sera élu titulaire et désigné délégué syndical d'une des sociétés adhérentes. Les heures de délégation attribuées dans l'entreprise de référence du délégué permanent de place seront comprises dans ces 1 607 heures.
Aucune heure supplémentaire ne pourra être réclamée. Le délégué permanent s'interdit toute affectation opérationnelle pendant la durée de son mandat.
Le délégué permanent se verra attribuer une rémunération forfaitaire répartie proportionnellement entre les entreprises adhérentes. À compter de la désignation du délégué permanent, un avenant au contrat de travail devra être signé entre le délégué et son employeur. Il disposera d'un accès permanent à l'ensemble des sites de la place. La rémunération doit tenir compte de l'entreprise d'origine, de la fonction et la classification occupées, sur la moyenne des 3 dernières années.