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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

Les activités du CASCI bénéficient aux seuls salariés (ouvriers dockers et assimilés) des entreprises liées à la manutention portuaire, telles que spécifiées à l'annexe I, ainsi qu'aux ouvriers dockers occasionnels et retraités ayant droit, ainsi qu'au personnel du groupement des utilisateurs de main-d'œuvre.

Les négociations ont abouti à la conclusion du présent accord.