Le budget de fonctionnement du CASCI est calculé, par entreprise ou entité de la place portuaire, sur la base de 0,15 % de leur masse salariale.
Le budget sera versé au CASCI selon la périodicité suivante :
– 40 % en janvier ;
– 60 % en mai.
Il sera procédé, le cas échéant, à une régularisation au début de l'année lorsque la masse salariale de l'année N – 1 sera définitivement arrêtée comptablement.
Les frais de fonctionnement du CASCI sont constitués par les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'activité, à l'exclusion de toutes les dépenses afférentes aux activités sociales et culturelles.
Sont considérés comme frais de fonctionnement :
– la location des locaux administratifs du CASCI ;
– l'entretien de ces locaux ;
– la location de matériel nécessaire au fonctionnement ;
– les fournitures du bureau ;
– les documentations et abonnements ;
– les frais de déplacement des membres désignés du CASCI ;
– les frais de téléphone, internet ;
– l'assurance des locaux ;
– les frais de publicité/catalogue ;
– les frais de personnel mis à disposition du CASCI tels que définis par la convention.
Le budget de fonctionnement non utilisé en fin d'année N pourra être transféré vers le budget ASC de l'année N + 1 dans les limites de la loi.