Le budget des œuvres sociales du CASCI est calculé, par entreprise ou entité de la place portuaire, sur la base de 1,30 % de leur masse salariale.
Chaque année, au mois de décembre, le bureau, en accord avec le président, propose lors d'une réunion plénière du CASCI, le vote du budget de l'année N + 1 qui servira de base de calcul pour les appels de l'année N + 1.
Le budget sera versé au CASCI selon la périodicité suivante :
– 40 % en janvier ;
– 60 % en mai.
Il sera procédé, le cas échéant, à une régularisation au début de l'année lorsque la masse salariale de l'année N – 1 sera définitivement arrêtée comptablement.