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Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

Le CASCI prend ses décisions à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.

L'exécution de ces décisions est assurée par la personne mise à disposition. Celle-ci est nommée en séance plénière du CASCI sur proposition du bureau. Ces fonctions sont définies par le règlement intérieur. Elles prennent fin, soit sur décision de l'assemblée plénière du CASCI, soit par démission.

Cette mise à disposition sera formalisée par une convention entre l'employeur et le CASCI, son secrétaire et son trésorier.