Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)
Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)
Un représentant syndical est désigné par chaque organisation syndicale représentative au niveau local. Il peut le cas échéant, se faire remplacer, pour l'exercice de ses attributions, par un représentant syndical suppléant, désigné de la même manière.