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Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

Le CASCI est composé comme suit :
– un président représentant les entreprises de la manutention ;
– un représentant par entreprise/entité de moins de 25 salariés ;
– de deux représentants pour les entreprises/entités de 25 à 50 salariés ;
– de trois représentants pour les entreprises/entités de plus de 50 salariés.

Le président peut être assisté d'un ou deux personnalités qualifiées.

Le CASCI comprend les membres représentants des entreprises/entités ayant une voix délibérative et le président, représentant des entreprises/entités, ayant une voix délibérative.

Participe également aux réunions du CASCI, avec voix consultative, un représentant par organisation syndicale représentative au niveau de la place portuaire.