Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective)
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail (DGT) et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions du code du travail.