Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé)

Annexe 1

Garanties collectives « frais de santé » pour le régime de la base conventionnelle

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0052/ boc _ 20190052 _ 0000 _ 0010. pdf