Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.