Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires)
Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires)
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2020, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier. Il est conclu pour une durée indéterminée.