Le présent avenant modifie les dispositions de l'article 4.1 de l'accord, qui sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 4.1
Prestations relatives à la couverture obligatoire
L'annexe I de l'accord intitulée “ Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie ” est modifiée à compter du 1er janvier 2020, de manière à mettre en conformité la grille de prestations avec les nouvelles exigences du contrat responsable et du dispositif 100 % Santé. »
L'annexe I modifiée est jointe au présent avenant.
Le reste des dispositions de l'article 4.1 demeure inchangé.