Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée dans le respect des dispositions légales.
Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.