Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective)
Le règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'article 1er de l'annexe III du titre II de la CCNPC figure en annexe au présent avenant.