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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il entrera en application à son extension.