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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée)

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dans un certain nombre de cas, limitativement énumérés par la loi.

À défaut, le salarié est fondé à demander la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.