Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/03/2019 (Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective)

Annexe

Formulaire justificatif de l'utilisation d'une journée d'absence prévue à l'article 3 du présent accord

(Formulaire non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0026/boc_20190026_0000_0031.pdf