Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective)
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.