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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement)

Une commission de suivi du présent accord de branche est mise en place. Elle se réunira pour faire le point sur l'évolution de l'accord et pourra proposer aux signataires des modifications et évolutions de l'accord.

Elle est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord.