Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS)
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.