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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2019
(Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS)
Données brutes
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2019
(Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS)
S'ajoute à l'article 6.1 de la CCN des cabinets dentaires en tant que 6.1.5.