Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)
I. – La référence « article 5.15 du titre VI » est remplacée par : « annexe IX ».