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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)

I. – Au 3e alinéa du a, la référence « article 3-7 » est remplacée par : « article 3.6 ».

II. – Au 3e alinéa du a, les mots « versement de la prime » sont remplacés par : « mois de son versement ».

III. – Au point b, la référence « article L. 3123-29 » est remplacée par : « article L. 3123-14 ».