Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)
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I. – Au 2nd alinéa, la référence « article L. 3123-24 » est remplacée par : « article L. 3123-12 ».