Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)
I. – Au 5e alinéa, la référence « article L. 3123-16 » est remplacé par : « article L. 3123-23 ».