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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)

I. – Le 1er alinéa du a, après les mots « autant que possible », est complété de la manière suivante :
« en conciliant au mieux l'organisation du travail des étudiants avec leurs contraintes d'études. ».

II. – Après le 1er alinéa du a est inséré l'alinéa suivant :
« La nature même du statut d'étudiant justifie des variations de la durée contractuelle de base au cours de l'année, notamment pendant les vacances scolaires et universitaires. »

III. – Un point c intitulé « Contrats dont la durée ne dépasse pas 7 jours ou conclus pour le remplacement d'un salarié » est introduit et rédigé comme suit :
« En application de l'article L. 3123-7 du code du travail, la durée minimale de travail n'est pas applicable aux contrats de travail dont la durée ne dépasse pas 7 jours, aux contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d'un salarié ainsi qu'aux contrats à durée déterminée conclus pour le remplacement d'un salarié. »