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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention)

Le présent accord s'inscrit dans le cadre d'une réécriture des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, décidée par les partenaires sociaux de la branche dans un objectif d'adaptation de la convention aux évolutions des dispositions législatives ou réglementaires et d'amélioration de l'accès au droit – en particulier en rationalisant l'articulation des dispositions et en identifiant aussi distinctement que possible l'origine, conventionnelle ou légale, de chacune.

La refonte à droit constant du titre V de la convention collective nationale, relatif à la durée et à l'organisation du travail, constitue une nouvelle étape dans la réécriture globale de la convention collective précitée.