Article 25 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/05/2019 (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention)

I. – L'ancien article 5.17 devient l'annexe IX de la CCN.

II. – Le contenu de l'ancienne annexe IX de la CCN est remplacé par celui de l'ancien article 5.17.

III. – Les articles 5.17.1, 5.17.2, 5.17.3, 5.17.4, 5.17.5, 5.17.6, 5.17.7 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'annexe IX.

• Annexe IX : Compte épargne-temps (VE)
• Annexe IX : Compte épargne-temps - art. (VE)