I. – L'article 5.6.5 devient l'article 5.2.4.
II. – À la fin du titre de l'article 5.2.4 sont rajoutés les mots suivants :
« dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ».
III. – Les mots « seront » sont remplacés par : « sont ».
IV. – Au 2e alinéa le mot « devront » est remplacé par : « doivent ».
V. – Au 3e alinéa, le mot « sera » est remplacé par : « est ».
VI. – Les mots « devra » sont remplacés par : « doit ».
VII. – Au 3e alinéa, le mot « pourra » est remplacé par : « peut ».
VIII. – Au 4e alinéa, les mots « à l'entreprise de faire effectuer, à un salarié à temps plein, le nombre d'heures défini à l'article 5.6.2. ci-dessus » sont remplacés par :
« au salarié à temps plein d'effectuer le nombre d'heures correspondant à la durée légale de travail. »
IX. – Au dernier alinéa, les mots « pourront être également » sont remplacés par : « ont également pu être ».
X. – Au dernier alinéa, le mot « souhaiteraient » est remplacé par : « ont souhaité ».