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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention)

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I. – À l'article 5.2.1 sont ajoutées deux divisions intitulées comme suit :
« a) Durée maximale et repos.
b) Coupures, pauses »