Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.