Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention)

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.