Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019)
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.