Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique au 1er jour du mois qui suit la date d'extension du présent avenant.